Changer de carte grise à Les Pavillons-sous-Bois 93 : les documents à fournir

Vous voulez changer de carte grise à Les Pavillons-Sous-Bois 93 ? Notez que cela ne demande pas des conditions pouvant faire passer votre envie de changement. Toutefois, la procédure dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez au moment de la mutation. Vous pouvez toujours vous rendre auprès d’un garage dans la ville pour obtenir de l’aide.

Changer de carte grise à Les Pavillons-sous-Bois 93 après l’achat d’une voiture d’occasion

Les documents suivants sont à prévoir pour changer de carte grise à Les Pavillons-sous-Bois après l’achat d’une voiture d’occasion :

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• Un formulaire Cerfa 15776 dûment rempli et signé.
• Un formulaire Cerfa 13750 pour demander un nouveau papier.
• L'ancienne carte grise barrée, mais aussi datée et signée par l’ancien propriétaire de la voiture.
• Une attestation d’assurance et un certificat de non-gage pour prouver la situation administrative du véhicule.
• Un procès-verbal de contrôle technique de 6 mois au maximum pour l’achat d’une voiture de 4 ans ou plus.

Le responsable du garage saura vous donner des informations supplémentaires si la situation l’oblige.

Changement de carte grise après l’achat d’un véhicule étranger

Vous avez acheté une voiture depuis l’étranger et vous souhaitez l’enregistrer rapidement à votre nom ? Il faut dans ce cas présenter différents documents à commencer par un certificat de conformité européen et un quitus fiscal. Vous aurez aussi besoin de l’ancienne carte grise du pays où vous avez réalisé l’achat.

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À cela s'ajoutent un rapport de contrôle technique et votre justificatif d’identité et de domicile. N’oubliez pas de bien remplir le cerfa 13750*05 pour demander une nouvelle carte grise. Notez qu’un certificat de dédouanement peut être requis dans certaines situations

Changement de carte grise suite à un décès

Vous avez hérité d’une voiture et vous souhaitez changer la carte grise à Les Pavillons-sous-Bois 93 ? Notez que vous n’aurez pas besoin de beaucoup de dossiers pour obtenir un nouveau papier pour le véhicule. Il faut avant tout présenter un certificat de décès de l’ancien titulaire.

Par ailleurs, vous aurez aussi besoin d’une copie de l’ancienne carte grise pour la mutation. À cela s’ajoute un acte notarié avant de commencer. Ce document peut être remplacé par une attestation de liquidation de la succession dans certaines situations.

Changement de titulaire après un mariage ou un divorce

Un changement de situation matrimoniale peut aussi vous pousser à changer de carte grise de voiture. Pour cela, il faut présenter la carte grise actuelle auprès du garage. Vous aurez aussi besoin d’un extrait de livret de famille ou d’un acte de mariage.

Dans le cas contraire, il faut un jugement de divorce ou une convention de partage de biens. Notez que vous aurez besoin des documents essentiels pour une demande de justificatif d’identité et de domicile. Dans tous les cas, le garage à qui vous allez confier le travail ne laissera rien au hasard.